03 May 2019

Title Language Date
No title French 03-05-2019
No title French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles French 03-05-2019
Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire French 03-05-2019
Décret modifiant le décret du 1<sup>er</sup> février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur French 03-05-2019
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics French 03-05-2019
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche French 03-05-2019
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux French 03-05-2019
Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée French 03-05-2019
Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée French 03-05-2019
Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement pour l'enseignement maternel (1) French 03-05-2019
Décret concernant la modification du décret du 29 mars 2019 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (1) French 03-05-2019
Décret portant modification de l'article 80 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'extension de l'assurance du logement garanti à la protection contre la perte de revenus des travailleurs indépendants suite à la cessation involontaire de leur activité (1) French 03-05-2019
Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande French 03-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018. - Addenda (1) French 03-05-2019
No title French 03-05-2019
No title French 03-05-2019
No title French 03-05-2019
No title French 03-05-2019
No title French 03-05-2019