03 May 2019

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Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés French 03-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts French 03-05-2019
Décret relatif à la carte sociale (1) French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité French 03-05-2019
Décret portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires (1) French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et les conditions sectorielles pour les aéroports, et abrogeant les décisions du Gouvernement flamand des 7 septembre 2007 et 7 décembre 2007 portant désignation des instances compétentes en exécution de la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement French 03-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), signée à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1) French 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1) French 03-05-2019
Décret modifiant le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le règlement des amendes administratives (1) French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification (BBP) pour l'année 2019 French 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 03-05-2019
Décret portant la capitainerie de port (1) French 03-05-2019
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