22 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « L'école des Z'Amis d'Andrée Willems » à Malmedy Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs Frans 22-05-2019
Loi relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanction des victimes de traite des êtres humains. - Traduction allemande Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole Buissonnière » à Wauthier-Braine Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2019 conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'inspection Frans 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs Frans 22-05-2019
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail (1) Frans 22-05-2019
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