22 Mai 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « L'école des Z'Amis d'Andrée Willems » à Malmedy Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs Français 22-05-2019
Loi relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanction des victimes de traite des êtres humains. - Traduction allemande Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart Français 22-05-2019
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Maçon/Maçonne » et du/de la « Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences Français 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 Français 22-05-2019
Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen Français 22-05-2019
Arrêté royal définissant la manière de signaler l'utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Papillons » à Manage Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant » Français 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance Français 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Français 22-05-2019
Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company Français 22-05-2019
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière Français 22-05-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence (1) Français 22-05-2019
Protocole d'accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018 Français 22-05-2019