28 Mei 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Geen titel Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 29 juin 2017 relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'organisation de l'information et de la concertation au sujet des conséquences sociales de l'introduction de nouvelles technologies (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" (Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand) du 8 juin 2018 (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la dispense de prestations de travail avec maintien du salaire pour travailleurs âgés dans les ateliers sociaux (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" (Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand) du 8 juin 2018 (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe de la convention collective de travail du 20 février 2018 concernant le transport des employés (1) Frans 28-05-2019