28 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention dans les frais propres à l'employeur (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 février 2001 relative à la prime syndicale en Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves (1) Frans 28-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'« Agence flamande pour les Personnes Handicapées » (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap) Frans 28-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 28-05-2019
Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 28-05-2019
Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport sur les incidences environnementales associé aux zones de prévention et de surveillance des captages d'eau de surface ou d'eau souterraine Frans 28-05-2019
Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 28-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social Frans 28-05-2019
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Frans 28-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande Frans 28-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 28-05-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2012 relative à la procédure de licenciement pour faute grave (1) Frans 28-05-2019
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