13 Juni 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-06-2019
Geen titel Frans 13-06-2019
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Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 13-06-2019
Protocole d'accord entre les Services du Collège réuni et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales portant création d'un service social commun Frans 13-06-2019
Arrêté 2019-1318 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement du président du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 13-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre du Comité de gestion d'Actiris Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-06-2019
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