13 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2019
Pas de titre Français 13-06-2019
Pas de titre Français 13-06-2019
Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande Français 13-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 13-06-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 13-06-2019
Protocole d'accord entre les Services du Collège réuni et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales portant création d'un service social commun Français 13-06-2019
Pas de titre Français 13-06-2019
Pas de titre Français 13-06-2019
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