28 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 supprimant des bandes réservées, délimitées en surimpression dans les plans de secteur ou les plans généraux d'aménagement Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales R004702 (en direction de Gand) entre les points kilométriques 0,000 et 0,500 et R004702 (en direction de Merelbeke) entre les points kilométriques 0,000 et 0,281 sur le territoire de la commune de Merelbeke Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne FPI Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur orthopédagogique Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur-réparateur de claviers Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'interprète Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable qualité et processus en boucherie Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en conservation de patrimoine Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur-réparateur d'instruments à cordes Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de claviers historiques Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de boucher-traiteur Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution des articles 145<sup>26/1</sup> et 145<sup>27</sup>, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Bachelor in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » Frans 28-06-2019