28 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » Frans 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain Frans 28-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis Frans 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, &sect; 2, 1°, du code Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier) Frans 28-06-2019
Ordres nationaux Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 28-06-2019
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport de patients (1) Frans 28-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-06-2019