28 June 2019

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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » French 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain French 28-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis French 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, &sect; 2, 1°, du code French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier) French 28-06-2019
Ordres nationaux French 28-06-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) French 28-06-2019
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport de patients (1) French 28-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os </sup>4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, &sect; 2, 1°, du code. - Traduction allemande French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification des moments d'entrée du déploiement échelonné pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers French 28-06-2019