28 June 2019

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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » French 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain French 28-06-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis French 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, &sect; 2, 1°, du code French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier) French 28-06-2019
Ordres nationaux French 28-06-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) French 28-06-2019
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport de patients (1) French 28-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail French 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) French 28-06-2019