28 June 2019

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial, en ce qui concerne des modalités d'exécution French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décision SA.46013 de la Commission européenne relative au mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération et portant diverses dispositions French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'experts en matière de prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à l'agrément de jaugeurs French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de restaurateur d'instruments à cordes historiques French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant administratif médical French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de restaurateur de claviers historiques French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019
No title French 28-06-2019