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28 June 2019

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" (1) French 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail (1) French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging » (opérateur d'entretien des articles textiles) French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants French 28-06-2019
Décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint French 28-06-2019
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 28-06-2019
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