04 Juli 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi Frans 04-07-2019
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Brabant - Nord - Saint-Lazare » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode Frans 04-07-2019
Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme Frans 04-07-2019
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles Frans 04-07-2019
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité Frans 04-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Frans 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019
Geen titel Nederlands 04-07-2019