04 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi Français 04-07-2019
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Brabant - Nord - Saint-Lazare » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode Français 04-07-2019
Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme Français 04-07-2019
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles Français 04-07-2019
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité Français 04-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Français 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019
Pas de titre Néerlandais 04-07-2019