04 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d'urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT Français 04-07-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption Français 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement Français 04-07-2019
Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation Français 04-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019
Pas de titre Français 04-07-2019