18 Juli 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-07-2019
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Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la CommunautE germanophone Frans 18-07-2019
Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019 Frans 18-07-2019
Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution d'hydrogène sous forme gazeuse destiné aux véhicules à moteur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermes professionnels de gaz et d'électricité Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » Frans 18-07-2019
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 17 maart 2015 betreffende de directe elektriciteitslijnen Nederlands 18-07-2019