18 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
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Pas de titre Français 18-07-2019
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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Français 18-07-2019
Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de QIS JOBS sprl en tant qu'agence de travail intérimaire Français 18-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. - Traduction allemande d'extraits Français 18-07-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van sommige koninklijke besluiten betreffende de stelsels van onderbreking van de beroepsloopbaan en tijdskrediet inzake de terugvordering van onverschuldigde bedragen Néerlandais 18-07-2019