18 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
Pas de titre Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la CommunautE germanophone Français 18-07-2019
Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019 Français 18-07-2019
Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution d'hydrogène sous forme gazeuse destiné aux véhicules à moteur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermes professionnels de gaz et d'électricité Français 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » Français 18-07-2019
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 17 maart 2015 betreffende de directe elektriciteitslijnen Néerlandais 18-07-2019