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België
Belgisch staatsblad
2019
Augustus
21
21 Augustus 2019
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain »
Frans
21-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation
Frans
21-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Frans
21-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute'
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 7.945
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 5.564
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 36.062
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 32.065
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 34.700
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 35.536
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 35.056
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 9.304
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.480
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 6.417
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 27.432
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 12.305
Frans
21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 44.275
Frans
21-08-2019
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