21 Août 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » Français 21-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation Français 21-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif Français 21-08-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Français 21-08-2019
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale Français 21-08-2019
Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 7.945 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 5.564 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 36.062 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 32.065 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 34.700 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 35.536 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 35.056 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 9.304 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.480 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 6.417 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 27.432 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 12.305 Français 21-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 44.275 Français 21-08-2019
Pas de titre Français 21-08-2019