29 Augustus 2019

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Geen titel Frans 29-08-2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique Frans 29-08-2019
Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Frans 29-08-2019
Arrêté de la Commune de Farciennes autorise, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert I<sup>er</sup> » à Farciennes (1ère division, section D, n° 451z2 et n° 450k2) Frans 29-08-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Frans 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 275<sup>1</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 29-08-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 29-08-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 29-08-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 29-08-2019
Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Frans 29-08-2019
Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Eupen Frans 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury Frans 29-08-2019
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes Frans 29-08-2019
Arrêté royal modifiant les articles 17, &sect; 1<sup>er</sup> et &sect; 12, et 26, &sect; 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 29-08-2019
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