14 November 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-11-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2020 » Frans 14-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la formation et l'emploi des travailleurs (1) Frans 14-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 14-11-2019
Circulaire ministérielle PLP 59 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2020 à l'usage des zones de police Frans 14-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux engagements de formation (1) Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (« RESI ») Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour le soutien aux personnes âgées Frans 14-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge, pour la période 2019-2020, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) Frans 14-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 (1) Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation spéciale de 15.163.000,00 EUR à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à titre d'intervention pour les tarifs préférentiels pour 2019 Frans 14-11-2019
Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le cadre de l'octroi du statut de solidarité nationale et d'une pension de dédommagement aux victimes visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 14-11-2019