11 December 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Saint-Gilles Sport ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Le début des haricots ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace Social Télé-Service ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté royal fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2 Frans 11-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins Frans 11-12-2019
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 80.536 Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 65.481 Frans 11-12-2019