11 December 2019

Titel Taal Datum
Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice. - Traduction allemande Frans 11-12-2019
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-12-2019
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 11-12-2019
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 100 Saint-Ghislain - Km 9.000 (Raccordement Really Chemical), situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 7.080 Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 9.064 Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90C Ath - Jurbize, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420 Frans 11-12-2019
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2020 Frans 11-12-2019
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019 Frans 11-12-2019
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Frans 11-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2019 Frans 11-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 Frans 11-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2019 Frans 11-12-2019
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