11 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 8.058 Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 269A Feluy-Zoning - Km 3.150, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.017 Frans 11-12-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » Frans 11-12-2019
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2019 Frans 11-12-2019
Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice (1) Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'Emploi de Forest ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'Emploi d'Etterbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Ixelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-12-2019
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires Frans 11-12-2019
Geen titel Frans 11-12-2019
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