20 December 2019

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales (1) Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 4.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » Frans 20-12-2019
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge en préparation de la COP15 de la CBD à l'OCDE Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre Frans 20-12-2019
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales. - Erratum Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » (code 156201S31D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives aux commissions de stage, fixées par la Chambre nationale des notaires Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet d'un montant maximal de 585.000 euros à l'organisation de procédures conjointes de préinscription numérique pour les inscriptions dans l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement fondamental et secondaire Frans 20-12-2019
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens Frans 20-12-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science' Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 68 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une dotation par le Hermesfonds à « De Vlaamse Waterweg nv » pour le redéveloppement du site Ford Frans 20-12-2019