20 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam-Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool » Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments (1) Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019
Geen titel Frans 20-12-2019