07 Januari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au travail faisable (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 59 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (35 ans) (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière (1) Frans 07-01-2020
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2019-2020 (monteurs) (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2019-2020 (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (parcs et jardins) (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd pour la période 2021-2024 (1) Frans 07-01-2020