07 Januari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 2006 relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel en faveur des ouvriers occupés dans les entrepôts (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques-repas (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2019-2020 (1) Frans 07-01-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Frans 07-01-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale supplémentaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 juin 2017 relative aux groupes à risque (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 07-01-2020
Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques (1) Frans 07-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque (1) Frans 07-01-2020
Geen titel Frans 07-01-2020
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