09 Januari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 17sexies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'article 2 de l'arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la programmation sociale 2019-2020 pour les travailleurs occupés dans les entrepôts et les criées de pêche (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prolongation des dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RAS JODOIGNE en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Oppagne-Wéris en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
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