09 Januari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française Frans 09-01-2020
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 2007 créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" et portant fixation de ses statuts (90982/CO/330 - arrêté royal du 19 juillet 2011 - Moniteur belge du 9 septembre 2011), modifiée par la convention collective de travail du 16 juin 2014 (123047/CO/330 - arrêté royal du 10 mars 2015 - Moniteur belge du 23 mars 2015) et dernièrement modifiée par la convention collective de travail du 11 mai 2015 (127304/CO/330 - arrêté royal du 10 août 2015 - Moniteur belge du 2 septembre 2015) (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2019-2020 (1) Frans 09-01-2020
Arrêté royal octroyant un subside supplémentaire à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2019 Frans 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la pension complémentaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 09-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC MEUX en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Spy en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Jeunesse Aischoise en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du Royal Stade Waremmien FC en matière de sécurité lors des matches de football Frans 09-01-2020
Geen titel Frans 09-01-2020
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