09 Janvier 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) Français 09-01-2020
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants Français 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RAS JODOIGNE en matière de sécurité lors des matches de football Français 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Oppagne-Wéris en matière de sécurité lors des matches de football Français 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football Français 09-01-2020
Pas de titre Français 09-01-2020
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