30 Januari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande Frans 30-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris ainsi que du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone Frans 30-01-2020
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1<sup>er</sup> février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Frans 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme Public en tant qu'entreprise sociale Frans 30-01-2020
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine Frans 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de bien être Alia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de La poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020
Geen titel Frans 30-01-2020