30 Janvier 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande Français 30-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris ainsi que du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Nouveaux Disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des Quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Amis du Resto du Coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté 2020/33 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 30-01-2020
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Français 30-01-2020
Pas de titre Français 30-01-2020
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