30 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Sineo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires Français 30-01-2020
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine Français 30-01-2020
Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Français 30-01-2020