30 Janvier 2020

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de douze agents chargés de surveiller l'exécution de l'Ordonnance du 4 décembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile Français 30-01-2020
Publication du prix social maximal applicable du 1<sup>er</sup> février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Français 30-01-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche Français 30-01-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales Français 30-01-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant fonctionnement et composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes Français 30-01-2020
Pas de titre Français 30-01-2020
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