30 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis Français 30-01-2020
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1<sup>er</sup> février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme Public en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de bien être Alia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de La poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 30-01-2020
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