30 January 2020

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No title French 30-01-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française French 30-01-2020
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Nouveaux Disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale French 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des Quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale French 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale French 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale French 30-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Amis du Resto du Coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 30-01-2020
Arrêté 2020/33 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance French 30-01-2020
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire French 30-01-2020
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