30 Janvier 2020

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Français 30-01-2020
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 30-01-2020
Besluit 2020/33 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot aanstelling van een bedrijfsrevisor belast met de controle en de certificering van de rekeningen van het Office francophone de la Formation en Alternance (de Franstalige dienst voor alternerende opleiding) Néerlandais 30-01-2020
Pas de titre Néerlandais 30-01-2020
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