19 Februari 2020

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Geen titel Frans 19-02-2020
Geen titel Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins de radiographie dento-maxillo-faciale simple Frans 19-02-2020
Règlement technique portant les modalités et fréquences des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un nucléariste Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant le barème d'attribution pour les activités de formation continue de l'expert agréé en radiophysique médicale Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ou à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en médecine nucléaire Frans 19-02-2020
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 19-02-2020
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 19-02-2020
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040" Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes Frans 19-02-2020
Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort (1) Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins d'imagerie Frans 19-02-2020
Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection Frans 19-02-2020