19 Februari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes. - Erratum Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les modalités de la description de l'organisation de la radiophysique médicale Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant le contenu et la forme du rapport d'activités de l'expert agréé en radiophysique médicale Frans 19-02-2020
Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Frans 19-02-2020
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes Frans 19-02-2020
Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort. - Traduction allemande Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes Frans 19-02-2020
Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort (1) Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins d'imagerie Frans 19-02-2020
Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisées à des fins d'imagerie médicale ou non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle Frans 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées à des fins d'imagerie médicale ou non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées Frans 19-02-2020
Règlement technique établissant le règlement d'ordre intérieur du jury médical visé au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 19-02-2020
Règlement technique établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire Frans 19-02-2020