20 Februari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie Bruxelles-enseignement en application de l'article 74 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire Frans 20-02-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques « SACD » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Chambre des compagnies théâtrales pour adultes » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR », en abrégé : « FMN » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.) » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Conseil bruxellois des Musées » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Forum des Compositeurs » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020