20 Februari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme Public en tant qu'entreprise sociale Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DU THEATRE-ACTION » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle Frans 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 20-02-2020