20 February 2020

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage French 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration, de modification et d'abrogation des plans particuliers d'affectation du sol French 20-02-2020
Arrêté ministériel permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur French 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de JLine SCRL FS en tant qu'entreprise sociale French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR) » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé `FEAS') » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UB&BV) » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel », en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Belge de Musique Electroacoustique », en abrégé « FeBeME » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle French 20-02-2020