19 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale. - Erratum Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique (EAP) Frans 19-03-2020
Loi accordant des naturalisations Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale. - Erratum Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 Frans 19-03-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté du Collège réuni relatif à la promotion dans le grade de Directeur A3, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative Frans 19-03-2020
Geen titel Frans 19-03-2020
Geen titel Frans 19-03-2020
Geen titel Frans 19-03-2020
Geen titel Frans 19-03-2020