08 Mei 2020

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Geen titel Frans 08-05-2020
Décret spécial portant dérogation temporaire urgente au décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire suite à la crise du coronavirus, pour ce qui est de l'évaluation des élèves (1) Frans 08-05-2020
Décret modifiant l'article 81 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la part des spots de publicité télévisée et de télé-achat (1) Frans 08-05-2020
Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19 (1) Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée Frans 08-05-2020
Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1) Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne le décret sur les engrais Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20/5 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, à cause du coronavirus COVID-19 Frans 08-05-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer Frans 08-05-2020
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Frans 08-05-2020
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique Frans 08-05-2020
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