08 Mei 2020

Titel Taal Datum
Décret modifiant certaines dispositions relatives à la sélection et à l'évaluation du commissaire aux droits de l'enfant, du médiateur flamand et du directeur de l'Institut flamand pour la Paix, et instaurant auprès du Service de médiation flamand une mission de médiation liée au coronavirus en matière de baux d'habitation (1) Frans 08-05-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 08-05-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1) Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures visant à stimuler la relance du marché locatif privé et social après les mesures restrictives pour contenir le coronavirus Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes dans l'enseignement à la suite du COVID-19 Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement du personnel des centres de court séjour dotés d'un agrément supplémentaire Frans 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opticien Frans 08-05-2020
Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés figurant au registre national Frans 08-05-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 08-05-2020
Bijzonder decreet tot dringende, tijdelijke afwijking van het bijzonder decreet van 14 juli 1998 betreffende het gemeenschapsonderwijs naar aanleiding van de coronacrisis, wat de leerlingenevaluatie betreft (1) Nederlands 08-05-2020
Decreet tot organisatie van contactonderzoek in het kader van COVID-19 (1) Nederlands 08-05-2020
Decreet tot wijziging van artikel 81 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, wat het aandeel televisiereclame- en telewinkelspots betreft (1) Nederlands 08-05-2020
Geen titel Nederlands 08-05-2020
Geen titel Nederlands 08-05-2020
Geen titel Nederlands 08-05-2020
Geen titel Nederlands 08-05-2020
Geen titel Nederlands 08-05-2020
Geen titel Nederlands 08-05-2020