14 Mei 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-05-2020
Geen titel Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 novembre 2019 transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel des Plaines de l'Escaut à la commune de Tournai (excepté le territoire de l'ancienne commune de Tournai), le village de Calonne (commune d'Antoing), une partie de l'ancienne commune d'Antoing et la zone dénommée « Wéaux » (commune de Péruwelz) et portant approbation du plan de gestion 2013-2022 adapté Frans 14-05-2020
Arrêté royal n° 21 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19. - Erratum Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 3 de l'ordonnance du 25 avril 2019 instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 14-05-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021 Frans 14-05-2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grands Prés » à Mons Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 Frans 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles Frans 14-05-2020
Geen titel Frans 14-05-2020
Geen titel Frans 14-05-2020
Geen titel Frans 14-05-2020