14 Mai 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 novembre 2019 transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel des Plaines de l'Escaut à la commune de Tournai (excepté le territoire de l'ancienne commune de Tournai), le village de Calonne (commune d'Antoing), une partie de l'ancienne commune d'Antoing et la zone dénommée « Wéaux » (commune de Péruwelz) et portant approbation du plan de gestion 2013-2022 adapté Français 14-05-2020
Arrêté royal n° 21 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19. - Erratum Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 3 de l'ordonnance du 25 avril 2019 instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 14-05-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021 Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020
Pas de titre Français 14-05-2020