14 Mai 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-2020
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 14-05-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers Français 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 14-05-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci Français 14-05-2020