22 Juni 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière (1) Frans 22-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (1) Frans 22-06-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat Frans 22-06-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse Frans 22-06-2020
Arrêté royal concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020
Geen titel Frans 22-06-2020