26 Juni 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique) en tant que nouvelle formation de l' « Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » Frans 26-06-2020
Décret-programme de l'ajustement du budget 2020 (1) Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Frans 26-06-2020
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer Frans 26-06-2020
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1<sup>er</sup> étage), 4770 Amblève/Deidenberg Frans 26-06-2020
Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 Frans 26-06-2020
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires (1) Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Alte Hofstra&szlig;e 6, 4770 Amblève Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation temporaire du délai de paiement des droits de pilotage et des indemnités pour les opérations de pilotage Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » (graduat en gestion des systèmes et résaux) en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du troisième volet équivalent temps plein maximum à financer dans l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et adaptant des moments de paiement dans différentes réglementations Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion Frans 26-06-2020
Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles Frans 26-06-2020